15 mois, c’est aujourd’hui la nouvelle frontière du chômage pour la majorité des actifs de moins de 53 ans. Ce basculement n’est pas anodin : il concerne tout candidat à l’indemnisation inscrit à France Travail après le 1er avril 2024, …
Une circulaire trop longue perd 42 % de son audience dès le deuxième paragraphe. Pourtant, l’ajout de détails superflus reste fréquent, malgré les consignes de concision. Certains responsables privilégient la forme, d’autres le fond, mais la clarté n’est pas toujours …
En 2022, un médecin hospitalier français a signalé un dilemme lors du tri des patients en réanimation, confronté aux directives institutionnelles et à ses propres convictions. La jurisprudence européenne distingue fréquemment la légalité d’une action de sa légitimité morale, exposant …
Des sociétés immatriculées depuis des années disparaissent du jour au lendemain, tandis que certaines entreprises actives n’apparaissent jamais sur certains registres officiels. L’obtention d’un numéro SIRET ne garantit pas toujours l’exercice réel d’une activité.L’examen des documents administratifs officiels, la confrontation …
Un brevet verrouille une invention durant vingt ans, coupant court à toute exploitation sans l’aval de son détenteur. Pourtant, chaque année, près d’un tiers des demandes sont recalées par l’Office européen des brevets. Le secteur pharmaceutique, lui, concentre des litiges …
Le code du commerce impose à chaque entreprise de conserver ses factures pendant dix ans, alors que d’autres documents, comme certains registres sociaux, peuvent être détruits après cinq ans. Une erreur de classement ou un oubli expose à des sanctions …
Pas besoin d’être juriste pour savoir qu’une frontière existe, bien réelle, entre l’autorité de l’employeur et la capacité du salarié à dire non. Certains ordres, même venus d’en haut, ne se discutent pas. D’autres, en revanche, ouvrent la porte à …
Un chiffre, une règle, une circulaire : parfois, tout tient dans un simple document, et pourtant, les conséquences se révèlent bien plus vastes qu’on ne le croit. Voilà le paradoxe de la circulaire interne en entreprise. D’un côté, ce texte …
1 500 zones, 5 millions d’habitants concernés, des exonérations qui déplacent des lignes plutôt qu’elles ne font la une. Depuis 1996, une entreprise implantée dans une Zone Franche Urbaine peut bénéficier d’exonérations de charges fiscales et sociales, sous réserve de …
170 quartiers, 800 000 habitants concernés, des exonérations qui changent la donne pour des milliers de structures. Derrière ces chiffres, un écosystème économique fragile, mais en mouvement, porté par des mesures fiscales ciblées et l’espoir d’un rebond local.
Les avantages …
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