Le logo Leroy Merlin est une marque déposée, protégée à la fois par le droit des marques et par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, expose à des poursuites pour contrefaçon. Pour un prestataire, un partenaire commercial ou un créateur de contenu, la frontière entre usage licite et infraction reste floue, d’autant que la jurisprudence récente a élargi le périmètre de ce qui constitue un « usage de marque ».
Usage invisible du logo Leroy Merlin : le risque méconnu dans le code source
La plupart des guides se concentrent sur la reproduction graphique visible d’un logo. Afficher le visuel Leroy Merlin sur un site, une brochure ou un post social sans autorisation constitue une contrefaçon manifeste. Mais le risque ne s’arrête pas là.
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Par un arrêt du 18 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu’un titulaire de marque peut interdire l’utilisation d’un signe par un tiers dans le code source d’un site web, même lorsque ce signe n’est pas visible par l’internaute. Concrètement, intégrer « Leroy Merlin » comme nom de fichier image, comme balise alt ou comme mot-clé caché dans le HTML à des fins de référencement peut être qualifié d’usage dans la vie des affaires.
Le critère retenu par la Cour : dès lors que cette utilisation oriente les internautes vers une offre alternative sans leur permettre de comprendre clairement l’origine des produits ou services, la contrefaçon est caractérisée. Nommer un fichier « logo-leroy-merlin.png » sur le site d’un concurrent ou d’un partenaire non autorisé entre dans ce cadre, même si l’image affichée est tout autre chose.
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Référence client et logo Leroy Merlin : ce que la jurisprudence autorise
Un cas fréquent : un prestataire ayant travaillé pour Leroy Merlin souhaite afficher le logo dans sa rubrique « Ils nous ont fait confiance ». Le principe issu de la jurisprudence, rappelé notamment par l’APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’État), est que la mention d’une marque comme référence client est possible sous conditions strictes.
- L’usage doit être purement informatif : signaler une collaboration passée, sans suggérer un partenariat en cours ni un lien d’exclusivité
- Le logo ne doit pas être modifié, recadré ou intégré dans une composition graphique qui laisserait croire à un soutien officiel
- Le titulaire de la marque peut exiger le retrait à tout moment, et les contrats de prestation incluent souvent une clause de confidentialité qui interdit cette citation
En pratique, la prudence consiste à demander une autorisation écrite avant toute utilisation du logo. Leroy Merlin, comme la plupart des grandes enseignes, dispose d’une charte graphique et d’un service juridique qui encadrent précisément les conditions de reproduction de leur identité visuelle.
Exception de référence nécessaire : utiliser la marque sans le logo
Le droit des marques prévoit une exception dite de « référence nécessaire ». Elle permet de citer le nom d’une marque pour désigner un produit ou un service, à condition que cet usage soit loyal et ne crée pas de confusion sur l’origine commerciale.
Un réparateur indépendant peut indiquer qu’il intervient sur des produits vendus par Leroy Merlin. Un comparateur de prix peut mentionner l’enseigne dans un tableau. Citer le nom « Leroy Merlin » en texte brut est moins risqué que reproduire le logo, car le logo cumule la protection par le droit des marques et celle par le droit d’auteur en tant qu’œuvre graphique.
La Cour d’appel de Paris a précisé en 2025 les contours de cette exception. L’usage doit rester descriptif et proportionné. Mentionner la marque dans un article comparatif ou informatif relève de cet usage loyal. En revanche, utiliser le nom dans un titre publicitaire ou un slogan commercial pour capter la notoriété de l’enseigne dépasse le cadre de l’exception.
Modification du logo pour un projet personnel ou associatif
Détourner ou modifier le logo Leroy Merlin pour un projet personnel, une parodie ou une communication associative ne bénéficie d’aucune exception automatique. La parodie de marque n’est pas protégée de la même façon que la parodie d’œuvre littéraire. Le droit des marques ne reconnaît pas d’exception de parodie comparable à celle du droit d’auteur.
Un détournement humoristique du logo sur un réseau social peut être toléré dans les faits, mais il reste juridiquement attaquable si le titulaire estime que son image est atteinte. Les tribunaux apprécient au cas par cas, en tenant compte de la portée du détournement et de l’atteinte potentielle à la marque.
Contrefaçon de marque et sanctions applicables
Reproduire le logo Leroy Merlin sans autorisation constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les sanctions peuvent être civiles (dommages et intérêts, injonction de retrait) et pénales.
- L’action en contrefaçon peut être engagée par le titulaire de la marque ou son mandataire, sans obligation de prouver un préjudice financier précis
- Le délai de prescription de l’action en contrefaçon court à compter de chaque acte de reproduction, ce qui signifie qu’un logo affiché en continu sur un site renouvelle le point de départ du délai
- La forclusion par tolérance peut jouer si le titulaire a eu connaissance de l’usage pendant une durée prolongée sans réagir, mais cette tolérance ne vaut jamais autorisation définitive
Le retrait du logo dès réception d’une mise en demeure constitue souvent la réponse la plus sûre. Contester l’usage devant un tribunal implique des frais et une issue incertaine, même lorsque l’utilisation semble anodine.
Marche à suivre pour utiliser le logo en toute légalité
Obtenir une autorisation écrite reste le seul moyen fiable d’utiliser le logo Leroy Merlin sans risque juridique. Cette autorisation prend généralement la forme d’une licence de marque ou d’un accord contractuel précisant le support, la durée, le territoire et les conditions graphiques de reproduction.
Les franchisés et partenaires commerciaux reçoivent cette autorisation dans le cadre de leur contrat. Pour les autres acteurs (prestataires, médias, créateurs de contenu), une demande formelle auprès du service juridique de l’enseigne est nécessaire. L’absence de réponse ne vaut pas consentement.
Privilégier la mention textuelle du nom « Leroy Merlin » plutôt que la reproduction du logo réduit l’exposition au risque. L’usage descriptif et informatif du nom commercial, dans le respect des règles de loyauté, reste le cadre le plus sûr pour quiconque n’a pas obtenu d’autorisation formelle.
